Conditions générales d'utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Mixijob éditée par la société Encore Lundi (ci-après « Mixijob »).

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

Les frais liés à l'accès (matériel, connexion, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

Certains services sont réservés aux membres inscrits.

Article 3 – Services proposés

3.1 Services accessibles aux Candidats

• Création d'un profil
• Dépôt de CV
• Visibilité du profil auprès des recruteurs (sous réserve de consentement)
• Personnalisation des offres
• Notifications
• Participation à des enquêtes
• Accès aux services d'aide à la candidature

Le candidat peut à tout moment modifier ses paramètres ou supprimer son compte.

3.2 Services accessibles aux Recruteurs

• Publication d'offres d'emploi
• Accès à la Candidathèque (selon conditions)
• Système de notification
• Outils d'enquête et statistiques

Mixijob se réserve le droit de modifier la nature ou la gratuité des services. Les utilisateurs en seront informés.

Article 4 – Données personnelles

Mixijob traite les données conformément :

• Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• À la loi Informatique et Libertés modifiée

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.

Contact DPO : dpo@mixijob.com

4.1 Finalité des traitements

Les données sont collectées afin de :

• Permettre la mise en relation candidats / recruteurs
• Gérer les comptes utilisateurs
• Améliorer les services
• Assurer la sécurité de la plateforme

4.2 Utilisation des CV

Les CV déposés peuvent :

• Être consultés par des recruteurs autorisés
• Être utilisés pour proposer des offres adaptées
• Être intégrés à la Candidathèque Mixijob, où les recruteurs abonnés recherchent des profils

Dans la Candidathèque, le CV apparaît sans le nom ni les coordonnées du candidat : un recruteur ne les découvre qu'en dévoilant le profil.

Le candidat conserve la maîtrise de la visibilité de son profil : depuis la page « Mon compte », il peut à tout moment choisir de ne plus apparaître dans la Candidathèque, puis y revenir. Son CV reste alors visible des seuls recruteurs auxquels il a postulé.

4.3 – Traitement automatisé des CV et aide au matching

Dans le cadre de ses services de mise en relation entre candidats et recruteurs, Mixijob utilise des outils d'analyse algorithmique et d'intelligence artificielle afin d'assister le traitement des candidatures, notamment via des fonctionnalités de pré-matching et de matching des profils techniques.

4.3.1 Finalité du traitement

Ces traitements ont pour finalité :

• d'analyser les informations contenues dans les CV et les offres d'emploi,
• d'évaluer leur compatibilité sur la base de critères objectifs liés aux compétences, aux métiers exercés et au contexte de travail,
• de faciliter la mise en relation entre candidats et recruteurs.

Ces traitements constituent une aide à la décision et ne produisent pas d'effet juridique automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie mais concède à Mixijob une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'exploitation pour les besoins du service.

5.1 Accès automatisé et extraction des données

Mixijob est le producteur des bases de données du site (offres, entreprises, profils, contenus), protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont interdits :

• la création d'un compte par un robot, un script ou un agent automatisé, ou au nom d'une personne qui n'existe pas ;
• l'accès aux espaces réservés aux comptes par des moyens automatisés ;
• l'extraction ou la réutilisation, répétée et systématique, de tout ou partie des contenus du site, quelle que soit la technique employée ;
• la reproduction de tout ou partie du service, de ses parcours ou de ses contenus.

La consultation des pages publiques par les moteurs de recherche et les outils qui citent le site reste autorisée, dans le respect du fichier robots.txt. En cas de manquement, Mixijob peut suspendre ou supprimer le compte concerné, sans préjudice de toute action en justice.

Article 6 – Responsabilité

Mixijob s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer :

• la disponibilité du service
• la sécurité des données

Mixijob ne peut être tenu responsable :

• des interruptions liées à la maintenance
• des cas de force majeure
• de l'usage fait par les utilisateurs des informations diffusées

Article 7 – Publication par l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu :

• illicite
• diffamatoire
• discriminatoire
• contraire à l'ordre public

Mixijob se réserve un droit de modération.

Article 8 – Cookies

Des cookies peuvent être déposés pour :

• assurer le fonctionnement du site
• mesurer l'audience
• améliorer l'expérience utilisateur

Un module de gestion des consentements permet à l'utilisateur de paramétrer ses choix.

Article 9 – Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Mixijob peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Article 1 – Objet

Le Coffre-Fort Numérique est un service distinct de la plateforme publique, destiné exclusivement aux structures d'accompagnement vers l'emploi (missions locales, associations, organismes habilités).

Article 2 – Accès

L'accès est réservé aux Partenaires validés par Mixijob.

Le Partenaire garantit :

• disposer des autorisations nécessaires
• avoir obtenu le consentement explicite des candidats

Article 3 – Obligations du partenaire

Le Partenaire s'engage à :

• déposer uniquement des CV avec consentement éclairé
• respecter la finalité d'insertion professionnelle
• assurer l'exactitude des données transmises

Article 4 – Protection des données

Mixijob agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les données sont :

• chiffrées
• hébergées de manière sécurisée
• conservées pour la durée nécessaire à la finalité

Article 5 – Sécurité

Mixijob met en œuvre :

• contrôle d'accès sécurisé
• chiffrement
• sauvegardes régulières
• notification des violations dans un délai maximal de 72 heures

Article 6 – Responsabilité

Mixijob est responsable de l'infrastructure technique.

Le Partenaire est responsable :

• de la base légale de traitement
• du consentement des candidats
• de la conformité à sa propre politique RGPD

Article 7 – Résiliation

Le service peut être résilié :

• à tout moment par le Partenaire
• par Mixijob en cas de non-respect des engagements

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.